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Conditions Générales d’Utilisation :

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au site internet appartenant à la société Acquist OÜ, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas accéder au site internet.

Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les graphismes, les codes sources, les logiciels, sont la propriété exclusive de la société Acquist OÜ et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des éléments du site internet est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Utilisation du site internet

L’utilisation du site internet est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La société Acquist OÜ se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès au site internet à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

Responsabilité

La société Acquist OÜ s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site internet. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site internet. En conséquence, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site internet.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La société Acquist OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.

Mentions Légales :

Editeur du site internet

Le site internet est édité par la société Acquist OÜ, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn sous le numéro 16543027. Le siège social de la société est situé au Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est M. Cédric Séguéla, en qualité de représentant légal de la société Acquist OÜ.

Hébergeur du site internet

Le site internet est hébergé AWS

Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les graphismes, les codes sources, les logiciels, sont la propriété exclusive de la société Acquist OÜ et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des éléments du site internet est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

La société Acquist OÜ s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le site internet sont nécessaires à la fourniture des services proposés par la société Acquist OÜ. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi estonienne sur la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter la société Acquist OÜ à l’adresse indiquée ci-dessous.

Cookies

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Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La société Acquist OÜ ne peut garantir la qualité, l’exactitude ou la pertinence des informations diffusées sur ces sites internet tiers. En conséquence, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur ces sites internet tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre la société Acquist OÜ et les utilisateurs du site internet sont régies par la loi estonienne. Tout litige relatif à l’utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux estoniens.

Pour toute question ou demande concernant le site internet ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter la société Acquist OÜ à l’adresse suivante:

Acquist OÜ

Sepapaja tn 6 15551

Tallinn, Estonie

Indisponibilité du site internet

La société Acquist OÜ s’efforce de maintenir le site internet accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité du site internet, quelle qu’en soit la cause.

Limitation de responsabilité

La société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet, notamment en cas de perte de données ou de bénéfices, d’interruption d’activité, de préjudice financier ou commercial, de perte de clientèle, de perte d’image de marque ou de réputation.

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sur le site internet sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La société Acquist OÜ ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site internet. En conséquence, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site internet.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles ou non valides par une autorité judiciaire ou administrative, les autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteraient en vigueur.

Langue Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Version des conditions générales d’utilisation La présente version des Conditions Générales d’Utilisation a été mise à jour le 22 mars 2023.

La société Acquist OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.

Dispositions particulières

Certains services proposés sur le site internet peuvent être soumis à des conditions particulières. Ces conditions particulières sont portées à la connaissance des utilisateurs avant la souscription auxdits services et font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Force majeure

La société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence estonienne.

Confidentialité et sécurité

La société Acquist OÜ s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises par les utilisateurs du site internet. Les données personnelles collectées sur le site internet sont traitées dans le respect des dispositions de la loi estonienne sur la protection des données personnelles.

Signalement d’un contenu illicite

Si vous constatez la présence d’un contenu illicite sur le site internet, vous pouvez le signaler à la société Acquist OÜ à l’adresse indiquée ci-dessus.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la société Acquist OÜ et les utilisateurs du site internet. Elles se substituent à tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral.

Résiliation

La société Acquist OÜ se réserve le droit de résilier l’accès au site internet et aux services proposés à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contact

Pour toute question ou demande concernant le site internet ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous Ü à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acquist.com.

Informations légales supplémentaires

La société Acquist OÜ est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn sous le numéro 16543027. Son siège social est situé au Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. La société est représentée par M. Cédric Séguéla, en qualité de représentant légal.